Sommaire :
Les Formations
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les inscriptions et la participation aux formations proposées par Héléna Doulouma (ci-après « le Formatrice »). Elles s’appliquent à toute inscription effectuée pour les formations « Transmettre l’Histoire de La Réunion » et aux services associés.
2. Modalités d’inscription
Les inscriptions aux formations se font exclusivement en ligne via le formulaire d’inscription ou directement auprès du Formateur. Toute inscription sera considérée comme définitive après réception du règlement intégral.
3. Paiement et réservation
- Le paiement peut se faire par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Formateur.
- La réservation est validée uniquement lorsque le règlement intégral est validé. Le participant recevra un email de confirmation de son inscription.
4. Politique d’annulation et de remboursement
- En cas d’annulation de la formation par le participant :
- Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la date de la formation, le paiement sera remboursé intégralement.
- Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la formation, le paiement est remboursé à hauteur de 50 %.
- En cas de non-présentation à la formation sans annulation préalable, l’acompte est perdu.
- En cas de force majeure (maladie, impossibilité imprévisible), un report ou remboursement pourra être proposé.
5. Report de la formation
Si une session de formation doit être annulée ou reportée par le Formateur (en raison de circonstances imprévues), les participants seront informés par email. L’acompte sera remboursé intégralement ou un report de la session sera proposé, selon la préférence du participant.
6. Conditions de participation et comportement
Le participant s’engage à suivre la formation avec attitude professionnelle et à respecter le programme établi. En cas de comportement inapproprié ou perturbateur, le Formateur se réserve le droit d’exclure un participant sans remboursement.
7. Confidentialité et propriété intellectuelle
Tous les supports fournis pendant la formation (documents, vidéos, outils pédagogiques, etc.) sont propriétés exclusives du Formateur et ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation préalable du Formateur.
8. Responsabilité
Le Formateur s’engage à fournir une formation de qualité et à respecter le programme indiqué. En revanche, le Formateur ne saurait être tenu responsable en cas de difficultés d’apprentissage ou de résultats pédagogiques non conformes aux attentes du participant.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription sont nécessaires à la gestion de la formation et à la communication avec le participant. Elles sont traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles (RGPD). Le participant peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence des juridictions compétentes du TGI de Saint-Pierre (974).
Les produits commandés en ligne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site www.lesatelierscreoles.com par Eurl Alon Alé – Marque Les Ateliers Créoles, immatriculée sous le n° 828 227 751 00017, dont le siège est situé à Saint-Leu, ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Produits
Les produits concernés sont des contenus numériques proposés sous forme de fichiers téléchargeables (PDF, documents, supports de formation, fiches outils, etc.), livrés sans support matériel. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais sont les plus fidèles possibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande validée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois le paiement effectué, le lien de téléchargement est fourni immédiatement ou par email à l’adresse indiquée lors de l’achat.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (CB, PayPal, etc.).
Aucune commande ne sera expédiée avant la réception effective du paiement.
6. Expédition et Livraison
Les produits sont livrés instantanément après validation du paiement, sous forme de lien(s) de téléchargement. L’acheteur est responsable de vérifier la compatibilité de ses équipements avec les formats proposés.
7. Droit de rétractation & Remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (fichiers téléchargeables), dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation, ce qui exclut tout remboursement après téléchargement.
8. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des produits téléchargeables, notamment en cas de mauvaise interprétation ou d’usage inadapté au contexte de l’acheteur.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.